Conditions Générales de Vente

Applicable à compter du 01/12/2024

1. Application des conditions

Les présentes conditions générales de ventes régissent de façon contractuelles et exclusives les relations entre les parties. Elles sont expressément acceptées sans réserves par celles-ci dès lors qu’une commande est validée sur notre site de vente www.jnimports.fr. Les parties étant d’une part, le vendeur – la société JN IMPORTS Société par Action Simplifiée au capital de 1000€ inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 979615192 domiciliée au 7 Rue du Maréchal Joffre – 94360 Bry sur Marne – France ci-après dénommée « JN IMPORTS » – et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.jnimports.fr, ci-après dénommés les « Clients » ou le « Client » à titre individuel. JN IMPORTS et Clients ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

Toutes autres conditions particulière ne peut prévaloir sur celles-ci sans engagement et confirmation écrite de notre part.

Le Client reconnait avoir pris connaissance, avant la validation d’une commande, des présentes conditions et de les accepter sans réserves dès lors qu’il valide une commande.

Le Client reconnait également, à la validation d’une commande, être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.

Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et applicables sans préavis.

2. Produits

JN IMPORTS s’engage à présenter au mieux ses produits (conformément à l’article L111-1 du code de la consommation) en proposant au client leurs caractéristiques essentielles (descriptions, photos, etc).

Ces descriptions et photos sont des informations proposées grâce aux données transmises par les fournisseurs ou éditeurs des produits. Ce sont des indications non contractuelles et modifiables à tout moment dès lors que le fournisseur ou l’éditeur nous aura informé d’éventuelles modifications. il s’agit bien souvent de modifications concernant l’emballage des produits (couleur de la boite, forme de la boite, etc.) mais aussi des informations concernant la date de disponibilité, etc.

Sauf informations contraires spécifiées sur le site www.jnimports.fr, tous les produits vendus par JN IMPORTS sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France).

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et pour les livraisons dans les états de la Communauté Européenne.

Dans le cas où le client réside en dehors de la France Métropolitaine, il est alors considéré comme l’importateur et doit s’acquitter des divers taxes de douanes, d’importations, taxes locales, etc. Ces éventuelles taxes sont à la charge du client et ne sont pas de la responsabilité de JN IMPORTS. Il incombe au client de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes tant au niveau des déclarations que du paiement de ces taxes.

Les tarifs des fournisseurs de JN IMPORTS étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.jnimports.fr à la date d’enregistrement de la commande par le client.

4. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles dans nos locaux ou chez nos fournisseurs.

Bien que JN IMPORTS apporte un soin particulier à la mise à jour de ses stocks , l’indication du stock restant n’est donné qu’à titre indicatif (il peut exister des erreurs de stocks, passage de commandes en simultanées, bugs informatiques).

JN IMPORTS travaille, selon certains produits sur un stock en « flux tendu » (ou commande direct chez les fournisseurs). Cette méthode permet au client de toujours profiter de versions actualisées des produits. Cette méthode de travail peut allonger, dans certains cas, le délai d’expédition des commandes de 24H à 72H par rapport au délai normal d’expédition d’un colis après encaissement du paiement.

La disponibilité des articles non stockés dans nos locaux dépendant de nos fournisseurs, l’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de JN IMPORTS qui utilise les informations des stocks transmises par ses fournisseurs.

L’acheteur peut à la lecture de la fiche descriptive d’un produit, savoir si le produit est en stock dans nos locaux ou chez l’un de nos fournisseurs ou même indisponible.

5. Commandes

Pour passer commande en ligne, le client doit remplir les informations nécessaires et en veillant à ce que les informations fournies ne comportent pas d’erreurs. JN IMPORTS ne saurait être tenu pour responsable si les produits n’arrivaient pas à bonne destination en cas de fautes d’orthographes dans les coordonnées postales complètes (nom, prénom, adresse, etc.) du client.

Etapes d’une commande :

1. Le client, après avoir rempli son panier et cliqué sur commander, doit alors choisir son mode de règlement et accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant dans la case appropriée.

2. Notre site internet enregistre les commandes et envoie un mail de confirmation au client à l’adresse mail indiquée par celui-ci. Ce mail de confirmation est une preuve de la validation, l’enregistrement, date et contenu de la commande.

3. La commande passera alors en attente de règlement jusqu’au paiement complet de la facture.

4. Dès encaissement du règlement, un mail de confirmation de paiement sera envoyé à l’acheteur et la commande passera en « préparation ».

JN IMPORTS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec qui existerait un litige antérieur.

6. Paiement

Les commandes sont payables en Euros à la date de confirmation de la commande.

Le paiement peut se faire par Carte Bancaire ou par PayPal.

JN IMPORTS utilise la solution de paiement par carte bancaire sécurisée en ligne Stripe garantissant une sécurité et fiabilité des paiements. Stripe utilise un protocole de paiement chiffré.

Les informations liées au paiement de votre commande sont collectées et traitées de façon automatisée par Stripe ou par PayPal lors d’une connexion sécurisée externe à notre site. JN IMPORTS ne collecte en aucun cas les informations bancaire du client et par conséquent ne les transmet pas.

Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu’après le paiement complet de la commande.

7. Réserve et droit de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de JN IMPORTS jusqu’au paiement complet de la facture par le client.

Après le paiement intégral de la facture, le client devenant propriétaire des marchandises, celles-ci sont transportées de nos locaux vers le transporteur et du transporteur vers le client au risque et péril du client. JN IMPORTS ne saurait être tenu pour responsable de perte, vol ou fracas après le transfert de propriété.

Dans le cas où, pour quelques raisons que ce soit, le paiement était annulé après livraison de la commande, JN IMPORTS serait en mesure de réclamer le retour de ses marchandises aux frais et risques de l’acheteur.

8. Expéditions et Délais

JN IMPORTS propose au client, dans le processus de validation d’une commande, plusieurs méthodes pour obtenir sa commande.

JN IMPORTS peut expédier les commandes via Chronopost ou Mondial Relay.

JN IMPORTS ne saurait être tenu responsable d’un allongement du délai d’acheminement qui reste de la responsabilité du transporteur. En cas d’éventuels retards de livraison, le client doit en priorité contacter le transporteur. Si aucune réponse n’est fournie par celui-ci, il devra contacter JN IMPORTS.

Dès la mise en expédition d’un colis, JN IMPORTS transmettra au client le numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande.

En cas d’erreur de livraison due à une adresse incomplète ou erronée, JN IMPORTS ne saurait être tenu pour responsable.

Comme énoncé à l’article 8, le client devient le propriétaire des marchandises dès le paiement complet de celles-ci, JN IMPORTS ne saurait être tenu responsable de perte, vol ou dégradation du colis et son contenu dès l’instant où JN IMPORTS dépose le colis au transporteur.

9. Droit de rétractation

Annulation avant expédition par JN IMPORTS.

JN IMPORTS offre à ses Clients la possibilité d’annuler leur commande à tout moment si celle-ci n’a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial de JN IMPORTS afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le client. L’annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite. JN IMPORTS remboursera alors la commande si elle avait déjà été payée par Carte Bancaire.

Annulation et remboursement après réception.

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, JN IMPORTS offre la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage et état d’origine, et accompagnés de la facture ou d’un document mentionnant les coordonnées du Client et le numéro de commande. Ils feront l’objet d’un remboursement après réception des produits par JN IMPORTS. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de JN IMPORTS par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.

Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. JN IMPORTS ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou « package », le client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou « package » complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site www.jnimports.fr. Le retour des produits remboursés est à la charge du client.

Conditionnement.

Les produits sont conditionnés pour assurer une protection optimale pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

10. Garantie et retour des produits

Sauf mention contraire dans l’intitulé ou la description d’un produit, JN IMPORTS ne vend que des produits neuf.

Les produits que nous vendons sont scellés (sauf cartes à l’unités) et quittent nos locaux en état neuf sans dommage important apparent sur l’emballage.

L’acheteur doit contrôler le colis et son contenu en présence du livreur et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison. Si le colis parait endommagé mais qu’aucune réserve n’est indiquée, alors il est considéré que l’acheteur accepte le colis et son contenu dans l’état.

Si à la réception du colis vous deviez remarquer une anomalie apparente du carton extérieure, ou d’un emballage d’un produit, le client devra contacter JN IMPORTS par mail ou courrier postal au plus vite afin de trouver une solution. Toutefois, JN IMPORTS ne saurait être tenu responsable de tels dégâts et ne pourrait, par conséquent, procéder aux remplacements des produits.

11. Remboursement

En cas de remboursement d’une commande, JN IMPORTS rembourse dans un délai de 15 jours ouvrés par Carte Bancaire (si la commande était initialement payée par ce biais).

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.jnimports.fr est la propriété de JN IMPORTS, toute reproduction partielle ou totale est interdite sans notre accord écrit.

La plupart des photos et textes de description des produits sont issus, la plupart du temps, de descriptifs fournis par les fournisseurs, éditeurs, créateurs, etc. et sont la propriété de leurs propriétaires et/ou auteurs respectifs.

JN IMPORTS propose des vidéos qui sont la propriété de JN IMPORTS. Toute utilisation (hors partage de la vidéo sur les réseaux sociaux ou blog), transformation ou reproduction partielle ou totale est interdite sans l’accord écrit de JN IMPORTS.

13. Informatique et liberté

Dans le cadre de son activité, JN IMPORTS collecte les informations données par l’acheteur pour le traitement des commandes ( facturations, livraisons, etc.). Ces données sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent toutefois être utilisées par JN IMPORTS pour l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées ou pour l’envoi de lettres d’informations.

L’acheteur dispose, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification de ces informations.

15. Litiges, droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est le Français.

Les tribunaux Français sont les seuls compétents en cas de litiges existant entre les parties.

16. Informations sur l’entreprise

JN IMPORTS

Société par Actions Simplifiée

Capital social :  1 000,00 €

SIRET :  97961519200015

Siège social : 7 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 94360 BRY-SUR-MARNE, FRANCE

Site internet : jnimports.fr